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Bienvenue chez Fine Wines France, revente en ligne de bouteilles de vins de prestige

Conditions générales de vente

LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE
Lieux-dit La Jardraie, 49150 Baugé-en-Anjou
Email : olivier.les.ruisseaux@gmail.com
SIRET : 84297842100019

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre dans lequel LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE commercialise des bouteilles de vin et spiritueux aux particuliers et aux professionnels en France et en Europe.

Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés
LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE propose à la vente des vins, champagnes et spiritueux provenant de collections privées, de rachats auprès de particuliers ou de professionnels.
Un soin particulier est apporté à la description des produits :

  • millésime

  • domaine ou producteur

  • état du contenant (niveau, étiquette, capsule)

  • quantité disponible

  • prix TTC
     

En raison de la nature des produits anciens ou de garde, aucune garantie gustative ne peut être fournie.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement final.

4. Commande
Toute commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • d’indisponibilité du produit,

  • d’erreur manifeste sur le prix,

  • de suspicion de fraude ou mauvaise foi du client.


Les produits restent la propriété de LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE jusqu’au
paiement intégral.

5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • virement bancaire,

  • carte bancaire,

  • solutions de paiement en ligne proposées sur le site.
     

Le paiement doit être intégral avant l’expédition. Aucune commande ne sera envoyée avant
réception effective des fonds.

6. Livraison
LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE livre en France et dans une majorité de pays européens via des transporteurs spécialisés.
Délais estimés : 48 h à 7 jours ouvrés selon la destination.
Les risques liés au transport (casse, perte, détérioration) deviennent la responsabilité du client dès la remise du colis au transporteur.


En cas d’avarie :

  • il est essentiel d’indiquer des réserves claires et précises lors de la livraison,

  • et de fournir des photos sous 24 h.


Sans réserves ni preuves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7. Rétractation
Conformément à la législation française (Code de la consommation), le droit de rétractation
ne peut s’appliquer aux boissons alcoolisées lorsque :

  • il s’agit de millésimes anciens ou susceptibles de se détériorer rapidement,

  • ou lorsque la vente concerne des produits rares ou issus de collections privées.


Toute demande d’annulation pourra toutefois être étudiée exceptionnellement, mais sans
garantie d’acceptation.

8. Garanties et responsabilité
Compte tenu de la nature des produits (vins anciens, bouteilles issues de caves privées), LES
RUISSEAUX FINE WINES FRANCE ne peut garantir :

  • la qualité gustative,

  • la non-présence de défauts liés au vieillissement,

  • l’absence d’altération du contenu.

  • Aucun remboursement ne pourra être demandé pour un vin jugé bouchonné, oxydé ou altéré.


9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, photographies, structure) est la propriété exclusive de LES
RUISSEAUX FINE WINES FRANCE.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. Protection des données
Les données personnelles collectées servent uniquement au traitement des commandes et à
l’amélioration du service client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à :
olivier.les.ruisseaux@gmail.com


Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de LES RUISSEAUX FINE WINES FRANCE.

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